La communauté de communes (Comcom) Terres de Bresse

Ci-dessous, retrouvez les supports de communication (au nombre de 2), élaborés par la Comcom, sur le PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal), afin d’être informés de l’avancée de la procédure. 

Lien direct vers votre Comcom : https://www.terresdebresse.fr/plui/ 

- Une page synthétique axée essentiellement sur la concertation, la consultation et l’information à la population. Cette page sera également destinée à être insérée dans les bulletins municipaux des communes. 

Synthèse d'un PLUi 

- Quatre pages en version « brochure », qui reprend plus en détails, ce qu’est un PLUi, les échéances et les orientations socles du PADD.

Le détail de la procédure d'établissement d'un PLUi