le maire et ses conseillers

M.PERNOT P. et son conseil municipalDe gauche à droite : Mme Guichardon Jocelyne, M.Jacquot Jean-Claude, M.Page Thierry 2ième adjoint, M.Passeron Pierre, Mme Brizet Dominique 1ière adjointe, M.Chopard Damien, M.Pernot Philippe le maire, M.Moine Bernard, Mme Caton Frédérique et M.Pernot Jean-Paul.

     Ce nouveau conseil municipal élu en mars 2014 cherche à concilier une vie paisible basée sur des valeurs traditionnelles et, le souhait de relancer une activité tant sociale que progressiste mais dans le respect de notre environnement et de notre héritage tant culturel que patrimonial.

      Le conseil municipal a délibéré le 24 avril 2014 pour désigner ses délégués pour siéger aux différentes commissions.

  armoirie de La Frette     Le maire, M.PERNOT Philippe, est à la fois l’exécutif de la commune et agent de l’État. Il représente la commune à l’égard des tiers. Il est chargé de préparer et d’exécuter le budget et, les délibérations du conseil municipal.
     Il est seul chargé de l’administration municipale, mais il peut procéder à des délégations de fonctions ou de signature. En outre, le maire est chargé des pouvoirs de police.
      Le maire exerce ses attributions sous le contrôle du conseil municipal, dans le cadre des délégations qui peuvent lui être accordées par ce dernier, et également sous le contrôle du représentant de l’État dans le département, puisqu’une grande partie des actes qu’il prend sont soumis au contrôle de légalité.
     Dans le cadre de ses fonctions, le maire agit aussi en qualité d'agent de l’État. A ce titre il est notamment chargé de l'état civil, de la révision et de la tenue des listes électorales, de l'organisation des élections ainsi que du recensement citoyen.
      En outre, il dispose d'attributions spécifiques en matière de police et de sécurité civile.

      Le conseil municipal représente les habitants. Il a une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune, aux termes de l’article L. 2121-29 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales).
      Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés, mais elles se caractérisent par le but d’intérêt public communal poursuivi par le conseil municipal en décidant d’intervenir. La jurisprudence du juge administratif, concernant les limites et les interprétations de la notion d’affaires communales, est vaste et précise.
      Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.
      Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.
      Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de police des séances, notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

      Le 4 avril 2014, le conseil municipal a procédé à la désignation de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par le CGCT.
       Le conseil municipal a délibéré :

      - Pour la Communauté de Communes Saône Seille Sâne (CC3S) : M.Pernot Philippe, sa suppléante Mme Brizet Dominique.

      - Pour le SYDESL (SYndicat Départemental de l’Energie de Saône et Loire, ses attributions : électricité, éclairage public, télécommunication, gaz, etc…) : M.Jacquot Jean-Claude, son suppléant M.Moine Bernard.

      - Pour le SIVOS (Syndicat Intercommunal à VOcations Scolaire, c'est un organisme de gestion contribuant au fonctionnement des écoles et pouvant gérer des services périscolaires) : deux titulaires Mme Caton Frédérique et M.Moine Bernard, deux suppléants Mme Guichardon Jocelyne et M.Jacquot Jean-Claude.

      - Pour le SIE (Syndicat Intercommunale des Eaux de Chalon sud-est regroupe 22 communes) : M.Guyon Christophe et M.Jacquot Jean-Claude, suppléant M.Pernot Jean-Paul.

       - Pour le SIVOM (Syndicat Intercommunale à VOcations Multiples du louhannais), il regroupe depuis 2006, les compétences de l’élimination des déchets SIRED (Syndicat Intercommunale de Ramassage et d’Elimination des Déchets) et l’Assainissement Non Collectif (SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif). Deux délégués : M.Passeron Pierre et M.Chopard Damien.

    - Pour l’AGEDI (Agence de GEstion et Développement Informatique), ce syndicat associe des collectivités territoriales, des groupements de collectivités territoriales et d’autres personnes de droit public en vue de services informatiques, télématiques… Le syndicat a pour objet de développer l’informatisation des communes qui sont membres, la fourniture de logiciels et matériels informatiques, la fourniture de prestations de services liés à l’informatique, etc. Délégué M.Jacquot Jean-Claude.

      - Pour le correspondant Défense, sa fonction est de servir de relais d'information entre le ministère de la défense et la commune. Ce correspondant défense pourra notamment avec le concours du délégué militaire départemental et le soutien de la mairie conduire des actions d’informations dans la commune au profit des administrés. Délégué à la Défense : M.Jacquot Jean-Claude.

      Concernant la désignation des représentants aux différentes commissions au sein de la commune.

        Pour le CCAS (Comité Communal d’Action Social), c’est un élément essentiel pour maintenir un lien social dans le village… son conseil d’administration devrait se décomposer ainsi : moitié de membres du conseil municipal et moitié d’habitants. Résultat manqué : même s’ils ne sont pas élus, des habitants pourraient s’impliquer dans la vie municipale en participant aux activités du CCAS en apportant un nouveau regard. Ils développeraient ses activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les personnes concernées : aides et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficultés… Délégués nommés au sein du conseil : Mme Caton Frédérique, Mme Brizet Dominique, Mme Guichardon Jocelyne, M.Page Thierry, M.Pernot Jean-Paul et M.Passeron Pierre.

       Pour la commission voirie et espaces verts : le conseil municipal a été retenu, dans son ensemble, pour s’impliquer majoritairement dans le souhait de fleurir le village et de sécuriser les déplacements tant routier que pédestre de nos administrés.

     Pour la commission patrimoine : notre commune possède des biens à entretenir et à maintenir aux normes. Dans un environnement budgétaire de plus en plus contraint, il est nécessaire de valoriser ses biens et de mettre en place une gestion active. Cette commission doit orienter une politique efficace pour éviter une charge financière trop importante sur le budget de la commune et, permettre de dégager une marge bénéficiaire pour financer de nouveau projet. Plusieurs délégués sont nommés : Mme Brizet Dominique, M.Pernot Philippe, M.Moine Bernard, M.Page Thierry, M.Jacquot Jean-Claude et M.Chopard Damien.

   Pour l’APE-RPI d’ORMES-LA-FRETTE (Association des Parents d’Élèves du Regroupement Pédagogique Intercommunal) deux délégués : M.Pernot Philippe et Mme Caton Frédérique.